Quelles sont les spécificités de la prime CEE ?

certificats d’économies d’énergie

La prime CEE (certificats d’économies d’énergie) a été mise en place afin d’inciter les consommateurs finaux à rénover leurs bâtiments. Comment fonctionne cette subvention, qui peut y avoir droit et comment en bénéficier ? On tente de répondre à toutes ces questions au fil de cet article.

La prime CEE, comment ça marche ?

La prime CEE, aussi appelée prime énergie comme mentionné dans cet article, est une subvention versée par les fournisseurs d’énergie et les enseignes de grande distribution qui poursuivent des objectifs de réduction de la consommation énergétique sur l’ensemble du territoire. On appelle ces opérateurs les « obligés » du dispositif des CEE. Ils doivent attester de leur rôle actif et incitatif en faveur de la rénovation énergétique auprès des consommateurs finaux.

Ces derniers doivent donc faire leur demande de prime CEE auprès des obligés avant de signer le devis de leurs travaux. C’est à cette condition que les obligés peuvent recevoir les certificats d’économies d’énergie attestant du rôle qu’ils ont mené auprès d’eux. La somme peut être versée sous diverses formes selon l’opérateur choisi.

Quels sont les travaux concernés par le dispositif ?

Les travaux concernés par la prime CEE sont définis par un ensemble de fiches d’opérations standardisées. Ils doivent permettre de réaliser d’importantes économies d’énergie une fois réalisés. Quelques exemples :

  • ·        La mise en place d’équipements de chauffage ou de production d’eau chaude sanitaire performants et/ou fonctionnant aux énergies renouvelables : chaudière biomasse, chaudière THPE, pompe à chaleur, chauffe-eau solaire, chauffe-eau thermodynamique, poêle à granulés, poêle à bûches…
  • ·        L’isolation thermique : des combles et de la toiture, des planchers bas, des murs, le remplacement des parois vitrées en simple vitrage par du double vitrage… Ceci afin de limiter les déperditions thermiques au sein de l’habitation.
  • ·        L’installation de système de régulation thermique pour mieux contrôler la consommation d’énergie : sondes de températures extérieure, système de régulation par programmation d’intermittence, robinets thermostatiques…
  • ·        La pose d’une ventilation performante pour limiter les déperditions thermiques : la VMC double flux (ventilation mécanique contrôlée) en est le meilleur exemple.

A noter que ces travaux sont également, pour la plupart, concernés par l’aide gouvernementale MaPrimeRénov’. Celle-ci peut se cumuler avec la prime CEE et ainsi permettre au bénéficiaire de financer jusqu’à 90% du montant de ses travaux. Et bien d’autres aides financières peuvent s’y ajouter, à l’image de la TVA à 5,5%, de l’éco-PTZ (éco-prêt à taux zéro), ou encore de certaines aides locales.

Pourquoi la rénovation énergétique est-elle poussée par l’Etat ?

Si la prime CEE s’accompagne d’autant d’autres aides à la rénovation énergétique, c’est parce que l’Etat poursuit plusieurs objectifs concernant le parc immobilier français. A horizon 2050, plusieurs pays européens dont la France se sont en effet fixés pour but d’aboutir à la neutralité carbone des bâtiments.

Par ailleurs, face à l’envolée des prix de l’énergie et aux contexte international, le gouvernement souhaite réduire la dépendance de l’Hexagone aux énergies fossiles. Aider au financement de travaux et d’équipements qui permettent de s’en affranchir s’inscrit donc dans cette volonté. C’est pourquoi il n’est plus possible depuis début 2023 de bénéficier de MaPrimeRénov’ pour les chaudières gaz, même à très haute performance énergétique, par exemple.

En d’autres termes, la prime CEE n’est que l’un des outils mis en œuvre dans le cadre de la transition énergétique française. Pour les consommateurs finaux, elle représente le moyen d’alléger les factures énergétiques et d’améliorer leur confort thermique au quotidien. En effet à long terme, des biens immobiliers rénovés dans les règles de l’art réduisent la consommation énergétique des occupants et ont une empreinte environnementale amoindrie.